Statuts
- Association sans but lucratif : « LE LISERON »
- Déclarée à la Préfecture du Doubs le 2 février 1989
- Inscrite au Journal Officiel le 2 février 1989 (Réf. 12008)
- Modification du titre déclarée le 16 août 1991
- Déclarée d’intérêt général le 3 novembre 2005
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie part la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LE LISERON.
ARTICLE 2 : OBJET ET MOYENS D’ACTION
L’association a pour objet l’aide aux enfants, aux adolescents et aux adultes atteints du cancer et à leur famille.
Ses moyens d’action reposent sur l’engagement des bénévoles dans les services d’hématologie oncologie pédiatrique et hématologie adultes et dans l’unité de gestion propre de l’association. Ils portent sur la présence, l’écoute et l’aide financière directe aux patients et à leur famille, les demandes d’aide financière des équipes soignantes visant à améliorer le confort des patients. Dans ce but également, l’achat de matériel médical peut intervenir à titre exceptionnel.
Les autres moyens d’action du Liseron sont :
– la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques ;
– la publication d’informations, de documents et d’actions à caractère pédagogique ;
– la formation ;
– les conférences ;
– la participation aux commissions intra-hospitalières attachées aux relations des usagers
et à la qualité de leur prise en charge ;
– l’organisation de manifestations pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
L’association est ouverte aux parents et amis des patients.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au CHU Jean Minjoz,
3 bd Alexandre Fleming – 25030 BESANCON CEDEX.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
a) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
b) Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres ayant fait un don ou un legs mais ne souhaitant pas devenir membres actifs. Ils ne disposent pas du droit de vote.
c) Les membres d’honneur :
Trois membres fondateurs, Sylvie Caillot, Françoise Mourla, Pascale Gauthier,
Françoise Lajouanie, à compter du 19 mars 2011.
Ce titre peut être décerné également par le Conseil d’Administration aux personnes
qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés
du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative
aux Assemblées Générales.
ARTICLE 6 : COTISATION
La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHÉSION
Chaque membre du Liseron est tenu de respecter les présents statuts qui lui sont
communiqués à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice
ou directement s’il adhère le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
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